Les grandes lignes de l’impôt à la source

Dès le 1er janvier 2019, la réforme du prélèvement de l’impôt à la source donnera la possibilité d’harmoniser en temps réel les revenus perçus par les Français avec les impôts dus. Cette réforme est censée protéger les contribuables. En effet, elle doit éviter les décalages importants d’impôts en cas de changement de situation professionnelle (chômage, retraite ou encore variation de salaire).  Cette réforme devrait aussi permettre de mieux gérer la trésorerie, tout en conservant la confidentialité de l’impôt.

Pourquoi cette réforme ?

Le principal intérêt du prélèvement à la source est de recueillir l’impôt des ménages en simultané, c’est-à-dire lors du versement des revenus imposables. Aujourd’hui,  l’impôt est perçu avec un an de retard, donc les contribuables qui voient par exemple leurs revenus chuter, doivent patienter une année pleine avant que leur impôt ne baisse, ce qui peut engendrer une difficulté financière. Le think tank Terra Nova (une association française) pense que cette réforme sert l’économie et offre la possibilité d’optimiser la mise en place des stabilisateurs sociaux et de rendre efficiente la politique fiscale.

Qui est concerné et qui collectera l’impôt ?

La réforme de l’impôt à la source concerne tout le monde : les salariés, les retraités ou  les indépendants. La réforme touche les salaires, les revenus de remplacement tels que la retraite ou la maternité, ainsi que les revenus fonciers. Les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières ne sont pas concernés puisqu’ils sont, en principe, déjà prélevés à la source.

Cette réforme va accueillir un nouvel acteur dans le recouvrement de l’impôt : l’employeur qui devient un tiers payeur. L’impôt versé sera indiqué sur la fiche de paie comme c’est le cas de nos jours pour les cotisations sociales. En effet, la volonté est aussi de rendre la chose la plus simple possible. Concernant les retraités et les chômeurs, ce sont donc les caisses de retraite et d’assurance-chômage qui deviennent des percepteurs.  

Gagnants et perdants ?

Parmi les bénéficiaires de cette réforme, on peut citer les personnes qui seront à la retraite en 2019. Ces derniers paieront cette année là un impôt défini sur le socle de leur pension, et non calculé sur leur dernière année de revenu d’activité, logiquement plus élevé.

Les perdants pourraient être les nouveaux jeunes actifs puisqu’ils devront régler leurs impôts immédiatement. Dans cette catégorie, les personnes présentes sur le marché du travail en 2018 auront tout de même un avantage non négligeable puisqu’ils ne seront pas imposables sur leurs premiers mois de revenus !  

Il reste à déterminer le sort des contrats à durée déterminée.

Taux, paiement et régularisation de l’impôt à la source

Le taux du prélèvement à la source sera défini par le fisc au moyen de vos revenus de 2018 déclarés en 2019. Ce taux sera directement renseigné sur votre avis d’imposition 2019 et sera donné aux employeurs au deuxième semestre 2019.

98 % des revenus imposables seront concernés par le prélèvement à la source. Il s’agit notamment, comme évoqué plus haut, des salaires, revenus de remplacement, retraites et revenus fonciers.

La réforme du prélèvement à la source ne change pas les principes fondamentaux du calcul de l’impôt sur le revenu. Les revenus 2019 seront soumis comme par le passé au barème progressif de l’impôt et au quotient familial.