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Immobilier : l’Assemblée nationale facilite la résiliation de l’assurance emprunteur - Cabinet Farout

Immobilier : l’Assemblée nationale facilite la résiliation de l’assurance emprunteur

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Immobilier : l’Assemblée nationale facilite la résiliation de l’assurance emprunteur

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Un amendement voté contre l’avis du gouvernement, vendredi 2 octobre, confirme la possibilité de résilier cette assurance à tout moment et non plus seulement à la date anniversaire du contrat. On considère que 6 millions de particuliers sont détenteurs d’un crédit immobilier.

Voici un vote des députés qui ne devrait pas laisser indifférent des millions de personnes qui ont souscrit un crédit immobilier. Le 2 octobre, l’Assemblée nationale a confirmé la possibilité pour les emprunteurs de résilier « à tout moment » cette assurance obligatoire pour changer d’assureur, et non plus à la seule date anniversaire du contrat.

La mesure a été introduite par amendement dans la loi dite « Asap », qui contient de nombreuses dispositions destinées à simplifier les démarches des administrations, entreprises et particuliers. Il est à noter que cet amendement est à l’initiative de députées du groupe Agir Ensemble, qui fait partie de la majorité, alors que le gouvernement est opposé à cette facilité de résiliation.

Des tarifs en hausse ou une plus grande concurrence ?

La ministre déléguée à l’industrie Agnès Pannier-Runacher s’y est de fait montrée à nouveau hostile en séance : « Les banques vont monter le coût de l’assurance, la perversité de ce dispositif (de résiliation à tout moment) pourrait être que les plus vulnérables paient plus », a-t-elle déclaré.

De plus, elle a avancé un « problème de méthode » alors que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) travaille sur ces questions. La ministre a aussi rappelé qu’en matière d’assurance emprunteur, « la première année vous pouvez résilier à tout moment, c’est ouvert. Et chaque année » à la date anniversaire, ensuite.

Pour les tenants de la résiliation à tout moment, l’objectif est notamment de faire jouer davantage une concurrence susceptible de faire baisser les tarifs. Une des initiatrices de la mesure, la députée de Seine-et-Marne Patricia Lemoine, a estimé que « 6 500 à 15 000 € d’économies » pouvaient être espérées sur la durée du contrat.

6 milliards d’euros de cotisations

Le député d’Indre-et-Loire Daniel Labaronne a cherché en vain à revenir à la version qu’avait adoptée le Sénat en première lecture, qui se contentait de clarifier les modalités de la résiliation à l’échéance annuelle. Une fois adopté mardi 6 octobre dans sa globalité, le projet de loi Asap fera l’objet d’une tentative de compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). La mesure sur l’assurance emprunteur pourrait donc encore évoluer.

La France compterait 6 millions de particuliers détenteurs d’un crédit immobilier, générant environ 6 milliards d’euros par an de cotisations d’assurances, selon des chiffres fournis dans le rapport de la commission spéciale qui estime qu’avec la baisse des taux d’intérêt, la cotisation d’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 50 % du coût total d’un crédit. Selon ce rapport, plus de 87 % des contrats demeurent souscrits auprès d’établissements bancaires.

Source : La Croix

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