La France, championne du monde de la fiscalité immobilière

La France partage cette position peu glorieuse avec le Royaume-Uni, selon un rapport de l’OCDE. Mais pourrait la quitter en 2019.

À défaut de ne plus être championne du monde de la pression fiscale (tous impôts confondus), la France a décroché une nouvelle première place peu glorieuse. Celle de pays le plus gourmand en fiscalité immobilière. C’est l’un des enseignements du dernier rapport de l’OCDE publié ce jeudi, qui risque de conforter les critiques à l’encontre d’Emmanuel Macron, souvent accusé d’être un président «anti-propriétaires».

La France partage cette position peu envieuse avec le Royaume-Uni. Pour être très exact, c’est la deuxième année consécutive qu’elle l’occupe. L’année précédente, la France était ex-aequo avec les États-Unis. Mais là où l’Oncle Sam a drastiquement allégé le poids des impôts sur le patrimoine (de 4,4% à 3% du PIB), la France ne l’a que légèrement réduit. En 2018, les impôts sur le patrimoine représentent 4,1% de notre richesse nationale contre 4,4% en 2017. Une part deux fois plus élevée que celui de la moyenne internationale (1,9%).

Mais pour l’OCDE, ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle pour notre économie. «La fiscalité patrimoniale est la forme d’imposition la moins néfaste pour l’économie, comparée aux impôts sur la consommation, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, affirme Sarah Perret, économiste à l’OCDE. D’autres formes d’imposition patrimoniale telles que les droits de succession jouent un rôle important en matière d’équité, mais sont sous-utilisées (16% des recettes fiscales totales) par rapport aux taxes foncières et aux droits de mutation (82%!)».

Taxes foncières et droits de mutation: c’est le jackpot!

La diminution de la taxe d’habitation n’aura donc pas suffi à nous faire reculer dans le classement de l’OCDE. Cette réforme, entamée il y a deux ans pour les 80% de ménages les moins aisés, aura tout de même permis à alléger le poids des impôts sur le patrimoine. Mais les représentants des propriétaires redoutent que la suppression de cet impôt local engendre la flambée d’un autre: la taxe foncière.

Sans compter que les départements et certains élus comme Anne Hidalgo, maire de Paris, réclament une nouvelle hausse des droits de mutation (ou frais de notaire). Ce qui pourrait renforcer le poids déjà très important (environ 9%) des impôts sur le patrimoine dans le total des recettes fiscales de la France.

Pour l’heure, la tendance est plutôt à une baisse du poids de la fiscalité immobilière. Mais, pour l’année 2019, il ne faut pas s’attendre à un net recul, malgré la nouvelle baisse de la taxe d’habitation pour les 80% de ménages les moins aisés. Si les prévisions de l’OCDE se confirment, les impôts sur le patrimoine pèseront encore 4% (4,1% en 2018) de la richesse nationale de la France. Cette faible baisse sera pourtant, cette fois-ci, suffisante pour permettre à la France de ne plus être le bonnet d’âne de l’OCDE en matière de fiscalité immobilière. C’est toujours cela de pris…

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