Avis d’imposition 2019 : la mauvaise nouvelle passée inaperçue

Introduction : avis d’imposition 2019, la mauvaise nouvelle

Pour la première fois, en 2019, l’avis d’imposition ne comprend aucune information relative à l’épargne retraite. Pour connaître la limite de déduction si vous alimentez un plan d’épargne retraite populaire (Perp), vous devez désormais envoyer un mail à l’administration fiscale.

L’avis d’imposition 2019 surprend le contribuable avisé.

En page 3, le paragraphe consacré au «Plafond épargne retraite» a tout simplement disparu, rayé de la carte. En 2018, l’avis d’imposition indiquait «le plafond disponible pour la déduction des cotisations» aux plans d’épargne retraite populaires (Perp) et aux régimes de retraite complémentaires facultatifs de la fonction publique (Prefon, Corem, CRH).

Une suppression qui pose question (?)

En 2019, l’information n’est plus présente. Et c’est bien dommage. Car l’administration communiquait à chaque contribuable le montant qu’il pouvait déduire de son revenu imposable en n+1 s’il alimentait un Perp avant la fin de l’année n, en fonction de sa situation fiscale personnelle. Une information essentielle pour défiscaliser en toute légalité.

Pourquoi le paragraphe a-t-il sauté ? A-t-il été maintenu pour certains profils de contribuables ? Sa suppression est-elle liée au passage au prélèvement à la source, à la fameuse «année blanche» ? L’administration a-t-elle voulu rendre la défiscalisation un peu plus compliquée afin d’en réduire le coût ? Est-ce le signe avant-coureur de la suppression de la niche fiscale ou de sa limitation ?

Réponse fin septembre à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2020.

Comment obtenir l’information ?

En attendant, pour connaître la limite de déduction si vous alimentez un Perp en 2019, envoyez un courriel à l’administration fiscale à partir de votre «Espace particulier» sur un impôts.gouv.fr. Nous avons testé le service et obtenu une réponse dans la journée.

Vous pouvez aussi la calculer vous-même. La limite de déduction est égale à 10% des revenus professionnels (après déduction des 10% pour frais professionnels) de 2018 dans la limite de 32.419 euros.

Si en 2016, 2017 et/ou 2018, vous n’avez pas ou peu alimenté votre Perp, le solde de déduction non utilisé fait l’objet d’un report et augmente votre «disponible fiscal». Le Perp ouvre droit à une «déduction fiscale» (les versements viennent en déduction de votre revenu imposable), pas à une réduction d’impôt.

Quelle baisse d’impôt ?

Pour connaître votre baisse d’impôt, multipliez le montant de votre versement par votre taux marginal d’imposition (14, 30, 41 ou 45%). Si vous ne le connaissez pas, reportez-vous au Guide fiscal du Revenu daté février 2019 (publication payante).

Dans le cadre de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi Pacte du 22 mai 2019, le Perp a vocation à être remplacé par le plan d’épargne retraite individuel (Perin).

Mais on ne dispose d’aucune précision sur le régime fiscal des versements réalisés en 2019. Si vous envisagez de souscrire un Perp avant le 31 décembre, ne tardez pas trop. Aucun avantage fiscal n’est éternel.

 

Source : Le Revenu