Fiscalité patrimoniale : trois conseils à suivre avant l’élection présidentielle de 2022

Une crise sanitaire qui creuse les déficits, une dette publique qui va dépasser 120% du PIB, une épargne débordante, surtout chez les plus fortunés, et une crise sociale qui gronde… Dans ce contexte, chacun y va de sa proposition pour augmenter la fiscalité patrimoniale. Un véritable concours Lépine ! L’acteur Vincent Lindon réclame une « taxe Jean Valjean » sur les gros patrimoines, l’ex-président François Hollande, une taxe exceptionnelle sur les dividendes, la gauche (du PS à LFI en passant par les communistes), un alourdissement de la fiscalité sur les dividendes et un rétablissement de l’ISF, quand le célèbre économiste Thomas Piketty veut tout à la fois ! A ce stade, le président de la République tient bon et Bruno Le Maire rappelle à qui veut l’entendre que, tant qu’il sera ministre des Finances, les impôts des Français n’augmenteront pas.

Mais tous ces sujets vont nécessairement revenir sur la table au moment de l’élection présidentielle. Que se passera-t-il après mai 2022 ? « La fiscalité patrimoniale sera probablement moins favorable à l’avenir, cela incite à mener certaines opérations en 2021 », fait valoir Fabien Vatinel, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Neuflize OBC. Car, pour le moment, tous les signaux sont au vert. Le gouvernement a en effet continué à baisser les impôts, comme il l’avait promis, notamment celui sur les sociétés. « 2021 est une année de grande sérénité fiscale, confirme Sophie Nouy, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Cyrus Conseil, profitons-en. » 

1/ Donner  

« Faire des donations en 2021 est une excellente idée pour se prémunir contre tout alourdissement ultérieur de la fiscalité, mais aussi pour figer définitivement la valeur du bien donné », explique Stéphanie Auféril, avocate associée au cabinet Arkwood. Un bien donné d’une valeur de 100 aujourd’hui restera comptabilisé dans la succession future à 100, même si, entre-temps, il a généré une plus-value de 50. « Pour en profiter au maximum, il faut donner des biens à forte espérance de gain, comme de l’immobilier », poursuit la conseillère. Le fait de donner la seule nue-propriété d’un bien et de conserver l’usufruit permet aussi de réduire encore plus fortement la note fiscale. Sans compter que « tout ce qui est donné en pleine propriété sort définitivement du patrimoine, ce qui est une bonne chose en cas de retour de… l’ISF », selon Stéphanie Auféril.  

2/ Distribuer  

« Tous ceux, et notamment les chefs d’entreprise, qui ont des dividendes à distribuer doivent en profiter pour le faire, parce que, aujourd’hui, avec la flat tax à 30%, la fiscalité est très favorable. Il est probable que cela ne dure pas », dit Sophie Nouy. Même des dividendes distribués début 2022, avant la présidentielle, sont à risque : un président nouvellement élu pourrait mettre en place une loi de finances rectificative pour 2022, et les dividendes tirés en 2022 mais effectivement taxés en 2023 seraient soumis aux nouvelles règles. « Que ceux qui se distribuent des dividendes chaque année se servent un peu plus significativement en 2021, pourquoi pas. Mais il ne faut pas en sortir massivement, si l’on n’en a pas fondamentalement besoin », tempère Thierry Chouvelon, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez UBS France.  Sur le même sujet

3/ Diversifier  

Les épargnants ont intérêt à diversifier leurs placements via une stratégie globale d’allocation appropriée à leur situation, mais aussi selon le mode de détention de leurs actifs : comptes-titres et participations en direct, PEA, assurance vie ou société soumise à l’impôt sur les sociétés. « Si réforme fiscale il devait y avoir, elle ne toucherait pas tout à la fois. Une telle diversification permet, en cas de changement, de ne pas trop bouleverser sa construction patrimoniale », conclut Fabien Vatinel. 

Source de l’article : Votre Argent l’Express