L’administration fiscale peut vérifier l’exactitude des données déclarées par les contribuables qu’ils soient professionnels comme particuliers. Mais certaines déclarations peuvent influer sur le choix du dossier à contrôler….
Les contrôles fiscaux peuvent être déclenchés après quelques signes qui peuvent être repérés par l’administration des impôts.
Ce qui ne signifie pas qu’il y aura systématiquement un contrôle des données déclarées, ni un redressement si les données sont exactes évidemment.
Voici une liste non exhaustive de 10 points.
1. Variations importantes de revenus
Lorsqu’il y a une variation assez conséquente de revenus, l’administration peut demander des justificatifs.
Pour les entreprises, cela peut facilement se justifier au vu du chiffre d’affaires qui peut être variable suivant les périodes, comme le rapporte le site avocats-picovschi.
Pour les particuliers, il faut faire attention aux prêts familiaux surtout si le montant dépasse 5 000 euros, un prêt qui pourrait faire penser à une donation non déclarée.
2. Transmission de patrimoine
Lorsque les parents souhaitent donner de leur vivant un bien à leurs enfants en conservant l’usufruit, l’administration fiscale vérifie si le bien n’est pas habité par l’enfant sauf en échange d’un loyer, comme le rapporte Bien public.
3. Comptes bancaires à l’étranger
Un contrôle fiscal sera automatiquement activé si un contribuable possède un compte bancaire ouvert à l’étranger et que ce dernier ne l’a pas déclaré à l’administration fiscale.
Attention cela compte aussi pour les banques en ligne domiciliées à l’étranger.
4. Pas les mêmes informations entre les différentes administrations et la déclaration d’impôts
Lorsqu’il y a une différence de données entre des organismes comme la Caf, la banque, l’Urssaf et la déclaration des revenus, un contrôle fiscal peut être diligenté.
5. Un train de vie qui dépasse les revenus déclarés
Les personnes qui affichent des trains de vie très supérieurs à leurs revenus notamment sur les réseaux sociaux peuvent se faire contrôler par l’administration fiscale. En effet, le niveau de vie du contribuable est censé correspondre aux revenus qu’il perçoit.
6. Les erreurs dans les déclarations d’impôt
POur être certains qu’il n’y a pas de fraude, un contrôle fiscal peut être déclenché si l’administration remarque une erreur manifeste dans la déclaration des revenus.
Rappelons tout de même qu’il y a un droit à l’erreur admis pour éviter que le contribuable soit pénalisé en cas d’erreur involontaire.
7. Des demandes à la suite de directives
Certains secteurs d’activité peuvent être visés par un contrôle fiscal par le ministère des Finances. Les secteurs du BTP et de la restauration sont les plus touchés par ce type de directives.
8. Retard dans les déclarations de TVA ou d’impôt sur les sociétés
Lorsqu’une entreprise n’envoie pas sa déclaration de TVA ou d’impôt sur les sociétés à temps ou carrément pas du tout, cela peut intriguer l’administration fiscale qui peut donc déclencher un contrôle de la comptabilité.
9. Des revenus très inférieurs par rapport à une société du même secteur d’activité
Des comparaisons sont faites entre les sociétés qui se trouvent dans le même secteur d’activité. Et pour celles qui ont une comptabilité bien inférieure aux concurrents, un contrôle fiscal peut être demandé afin de vérifier les revenus réels ou non.
10. Un contrôle fiscal par ricochet par rapport à un partenaire de la société
Si après un contrôle fiscal, une société se fait épingler, les partenaires qui travaillent avec l’entreprise redressée peuvent se voir inspecter à leur tour.
11. Impôt sur la fortune minoré
Lors d’un héritage ou d’une vente d’un bien immobilier, il est important de ne pas minorer la valeur du bien de manière trop importante. Dans le cas contraire, l’administration fiscale pourra déclencher un contrôle.
12. Stocks de marchandises peu renouvelés
L’administration fiscale peut penser qu’il y a une fraude si le stock de marchandises d’une société n’est pas renouvelé.
En cas de redressement fiscal, il est important de savoir que les montants des sanctions peuvent être élevés.
SOURCE : MIDI LIBRE
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