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Les avantages fiscaux de la LMNP pourraient changer en 2024 ?

Les avantages fiscaux de la LMNP pourraient changer en 2024 ?

Les avantages fiscaux de la LMNP pourraient changer en 2024 ?

Les avantages fiscaux de la LMNP pourraient changer en 2024 ?

1436 952 Cabinet Farout

Le statut LMNP, ou Loueur en Meublé Non Professionnel, est largement reconnu pour ses nombreux avantages fiscaux, qui ont fait de lui un choix privilégié pour de nombreux investisseurs dans le secteur immobilier locatif. Ces avantages permettent actuellement de non seulement percevoir des revenus locatifs très peu, voire pas du tout imposés, mais également de bénéficier d’une fiscalité plus attrayante que celle des logements loués nus. Toutefois, comme avec toute législation fiscale, le contexte réglementaire du LMNP est susceptible d’évoluer. Récemment, des discussions sur d’éventuels changements concernant ce statut ont émergé au sein gouvernement et du parlement notamment dans le cadre de la loi de Finance de 2024.

Les avantages de la LMNP aujourd’hui

La LMNP (location meublée non professionnelle) a longtemps été prisé par les investisseurs immobiliers en raison des bénéfices fiscaux attrayants qu’elle pouvait proposer. En choisissant cette option d’investissement, les propriétaires bénéficient d’une fiscalité plus favorable comparativement à un logement loué nu. Les propriétaires en LMNP peuvent choisir entre le régime micro-BIC (avec un abattement forfaitaire de 50%) ou le régime réel, qui offre la possibilité de déduire les charges réelles et les amortissements de la valeur du bien, du mobilier, et des travaux. Ces déductions servent à réduire la base taxable et ainsi permettre à l’investisseur de profiter de revenus locatifs peu ou pas du tout imposés et d’optimiser au maximum son rendement locatif.

En 2023, la législation a maintenu le plafond des revenus locatifs pour les loueurs en meublé non professionnel. Au-delà de ce plafond, les investisseurs doivent changer de régime fiscal et passer au régime LMP (loueur en meublé professionnel). Cette stabilité a renforcé la confiance des investisseurs dans la LMNP, même face aux incertitudes actuelles concernant l’année à venir.

A quoi pourrait ressembler la LMNP en 2024 ?

Des changements majeurs pourraient intervenir dans la fiscalité associée au statut LMNP en 2024. Le Projet de Loi de Finances 2024, actuellement soumis au Parlement, pourrait contenir des clauses modifiant les avantages fiscaux liés à la Location Meublée Non Professionnelle.

Création d’un abattement forfaitaire de 40% pour le meublé et le nu

Jusqu’à présent seule la LMNP (location meublée non professionnelle) bénéficie d’un abattement fiscal de 50% sous le régime micro-BIC.

L’actuel ministre du logement Patrice Vergriete a fait une proposition d’amendement dans le cadre du PLF 2024 concernant la fiscalité des locations saisonnières. Il souhaiterait créer un abattement forfaitaire de 40% (soit 10% de moins qu’actuellement) qui concernait aussi bien la location meublée classique, la location meublée saisonnière et la location nue. Le but étant d’unifier la fiscalité pour tous les types de location et de rééquilibrer le marché locatif pour que ce dernier soit plus équitable pour tous. Plusieurs groupes politiques présents à l’Assemblé nationale ont fait des propositions similaires, notamment EELV, les Républicains et Horizons.

A noter que le gouvernement souhaite tout de même préserver certains secteurs touristiques sur le territoire en les excluant de cette réforme. Ainsi, les maisons d’hôtes, les logements en stations de ski, ou encore les gîtes ruraux seront exclus du futur potentiel dispositif.

L’amortissement grâce au régime réel pourrait disparaitre

Le PLF 2024 propose également un amendement remettant en cause le régime réel simplifié pour la location meublée longue durée, régime prisé par les investisseurs en location meublée. Ce régime permet actuellement de calculer l’amortissement comptable du bien et de ses meubles sur le long terme. Ce mécanisme permet de réduire fortement le montant imposable des recettes locatives voire de le réduire à zéro. Un excellent avantage fiscal donc, qui permet à l’investisseur d’être propriétaire d’un bien immobilier et de percevoir des revenus locatifs sans être imposé pendant plusieurs années.

Malheureusement l’un des amendements du projet de loi de finance de 2024, vise à supprimer la possibilité d’amortissement sur le bien, ce qui pourrait réduire fortement l’attrait de la location meublée du statut LMNP et impacter significativement les investisseurs.

Le statut LMNP, reconnu pour ses avantages fiscaux, a séduit de nombreux investisseurs immobiliers. Ces avantages ont permis d’optimiser le rendement locatif en bénéficiant d’une fiscalité réduite, notamment grâce aux régimes micro-BIC et réel. Toutefois, face aux évolutions potentielles de 2024, l’avenir de la LMNP semble incertain. Des propositions visent à modifier l’abattement fiscal du régime micro-BIC et à supprimer les avantages du régime réel, notamment l’amortissement. Ces changements pourraient bouleverser le paysage fiscal du secteur immobilier locatif, impactant les choix des investisseurs. La Location Meublée Non Professionnelle pourrait donc connaître une transformation majeure dans sa fiscalité, remettant en question sa position avantageuse dans l’investissement immobilier.

SOURCE : Économie Matin

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