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Que contient et que va changer la réforme sur l’ISF ? - Cabinet Farout

Que contient et que va changer la réforme sur l’ISF ?

Que contient et que va changer la réforme sur l’ISF ?

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Uniquement une promesse de campagne parmi tant d’autres en début d’année, la réforme sur l’ISF s’est dessinée en cette fin 2017. Affiliée au budget 2018 et présentée en Conseil des ministres, cette réforme voit l’ISF se changer en IFI : impôt sur la fortune immobilière. En effet jusqu’à aujourd’hui, les plus riches déclaraient la totalité de leur patrimoine à l’ISF. Ainsi, cela pouvait notamment comprendre leur épargne, leur résidence principale, habitations secondaires, voitures de luxe, yachts ou encore chevaux de course. Désormais, cela ne sera plus le cas. En outre, il faut aussi savoir que les lingots d’or pourraient être taxés, après le passage d’un amendement des députés du groupe La République en marche.

Désormais, qui et quels biens vont échapper à la taxe ?

L’ISF devient donc l’IFI, l’impôt sur la Fortune Immobilière. Avec cette réforme sur l’ISF, il n’y aura donc que les seuls biens immobiliers qui seront concernés, c’est-à-dire la pierre. Les biens tels que les jets privés, les yachts ou autres voitures de luxe ne feront pas partie de l’assiette taxable. Et c’est de là que vient la principale raison de la grogne populaire autour de cette réforme. Par exemple, le propriétaire d’un bateau de plaisance ne sera pas concerné par l’IFI tandis qu’un simple pêcheur, ayant vu son bien immobilier prendre de la valeur, sera imposable.

Jusqu’à cette réforme, le cadre de l’ISF se situait bien au-delà du patrimoine immobilier. En effet, outre les propriétés (telles que les maisons ou les terrains), les placements financiers, les liquidités (comptes courants), les meubles, les voitures ou encore les bijoux étaient concernés. Lors de la campagne présidentielle de 2017, le candidat et futur président Emmanuel Macron a soutenu sa réforme sur l’ISF en expliquant désirer conforter les investissements privés, en consolidant l’« économie réelle » au lieu de la « rente immobilière ».

La réforme sur l’ISF concerne combien de foyers ?

Actuellement, l’ISF concerne plus de 350 000 foyers. Ainsi ce dernier n’existera plus le 1er janvier et laissera la place à l’IFI dont, comme vous l’avez compris, seront exemptés les valeurs mobilières ainsi que les placements comme l’assurance-vie par exemple. L’objectif annoncé de cette réforme sur l’ISF, est d’optimiser l’activité en invitant les plus fortunés à investir dans « l’économie réelle ». Cela devrait engendrer un manque à gagner d’environ 3,2 milliards d’euros pour l’État. Pour calculer votre impôt, n’hésitez pas à utiliser le simulateur proposé par le site du service public. Sachez qu’il est même possible de baisser son impact.

Des corrections à prévoir par rapport à cette réforme sur l’ISF

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ne souhaite pas apporter de changements à la situation du nouvel impôt. Il semble pourtant ouvert notamment à des hausses de taxe sur les bateaux de plaisance. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, exige quant à lui des modifications sur cette réforme sur l’ISF pour tenir compte, en particulier, des marques ostentatoires de richesse.

Cependant, les ministres ont demandé aux députés qui doivent réviser le texte de ne pas avoir d’idées saugrenues. Nous pouvons noter également la proposition du président de l’Assemblée nationale qui désire une taxation des œuvres d’art et des yachts. Bref, ce débat sur ce nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière déboule à l’Assemblée en ce mois d’octobre 2017 avec des promesses d’étincelles dans l’hémicycle. Les controverses sur le budget 2018 sont loin d’être closes !

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